Le Parlement fédéral a révisé les lois sur l’asile (LAsi) et sur les étrangers (LEtr). Regard critique sur ces nouvelles prescriptions censées juguler les abus.  

Les nouvelles prescriptions de la LAsi stipulent qu’une personne qui ne peut présenter de papiers d’identité ou de voyage dans les 48 heures après son arrivée est exclue. Or, il semble évident que les victimes de persécution et de tortures sont rares à disposer de tels documents!

Milliers d’exclus
La nouvelle législation prévoit en outre que toute personne refoulée est exclue de l’aide sociale, sans exception pour les familles, les enfants ou encore les femmes enceintes. La loi pousse ainsi des milliers de gens à vivre dans la misère et l’illégalité. Comme les cantons sont tenus, par la Constitution fédérale, d’octroyer l’aide d’urgence aux personnes nécessiteuses - logement, nourriture et soins urgents -, ce changement aura pour effet de transférer aux cantons la prise en charge financière des personnes les plus fragiles.

En outre, les cantons décideront eux-mêmes s’ils veulent examiner les dossiers de requérants en situation de détresse personnelle grave. Et ils n’ont bien souvent aucune pitié, au point même parfois d’expulser des familles bien intégrées avec des enfants scolarisés. Or, le droit en vigueur actuellement prévoit un examen systématique, par les autorités fédérales, des cas de requérants dont la procédure d’asile est encore en cours après quatre années. Ce système garantit donc l’égalité de traitement, quel que soit le lieu de résidence des requérants - ce lieu n’est pas laissé au libre choix du demandeur mais il lui est imposé. Avec la loi du 16 décembre, deux situations identiques pourront trouver des issues différentes sur le territoire suisse.

Inutile et coûteux
Toute personne, même mineure, qui refuse de quitter la Suisse de son plein gré sera dorénavant passible d’emprisonnement pendant deux ans. Une mesure qui ne va pas régler la question du renvoi des personnes sans pièces d’identité, ni générer des économies, le coût journalier d’un prisonnier étant de 250 francs environ.

Ainsi, que vous soyez sensibles aux arguments éthiques, attachés au principe de l’égalité de traitement ou simplement désireux de ne pas voir les charges des cantons augmenter davantage, vous pouvez en tant que citoyens manifester votre désaccord face à cette révision mal conçue, inefficace, injuste et déloyale, en signant les référendums ci-dessous.  

Le CSP soutient les deux référendums aux lois sur l’asile (LAsi) et sur les étrangers (LEtr) adoptées par les Chambres fédérales le 16 décembre 2005, et vous recommande de signer les listes que vous obtenez auprès du: Comite référendaire neuchâtelois, NON aux lois contre l’asile et les étrangers
Case postale 1355
2301 La Chaux-de-Fonds
ou sur le site www.stopexclusion.ch
Remise des listes: 19 mars